FranceJusticeEn cours d'examen
L'Assemblée nationale a adopté une déclaration du gouvernement qui fait de la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée une priorité. Cela signifie que le gouvernement s'engage à renforcer les moyens et les action…
Déposé le 30 juillet 20251 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceCulturePromulguée
Les députés et sénateurs ont adopté définitivement une loi permettant de rendre à certains pays des œuvres d'art ou objets culturels qui leur avaient été volés ou spoliés, notamment pendant les périodes coloniales. Cette loi fa…
Déposé le 29 juillet 2025Vote sur l'ensemble : 141 pour · 0 contre · 12 abstentions
FranceAffaires étrangèresAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a voté pour rejeter un accord commercial entre l'Union européenne et les États-Unis, qui concernait les droits de douane et les règles du commerce. Cet accord visait à faciliter les échanges de biens entre…
Déposé le 29 juillet 20256 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatRejeté
Cette motion propose de voter une censure à l'encontre de la Commission européenne pour évaluer sa responsabilité politique. Le texte sera soumis à l'approbation des députés européens.
Déposé le 10 juillet 2025Vote sur l'ensemble : 175 pour · 360 contre · 18 abstentions
Union européenneÉconomie / Finance / Comptes publicsAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose une résolution sur les modalités d'application d'un règlement concernant l'identification des pays présentant un risque faible ou élevé de production de produits de base non conformes aux règles européennes.
Déposé le 9 juillet 2025Vote sur l'ensemble : 373 pour · 289 contre · 26 abstentions
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatRejeté
Le texte propose d'ajouter dix pays à la liste des États à haut risque en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, tout en en retirant huit autres. Ces ajustements s'appuient sur des engagements pris …
Déposé le 9 juillet 2025Vote sur l'ensemble : 218 pour · 431 contre · 35 abstentions
Union européenneJusticeRejeté
Déposé le 9 juillet 2025Vote sur l'ensemble : 300 pour · 379 contre · 8 abstentions
Union européenneNumérique / DigitalAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose de mobiliser le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation pour financer une assistance technique liée à une initiative de la Commission.
Déposé le 9 juillet 2025Vote sur l'ensemble : 574 pour · 63 contre · 56 abstentions
Union européenneNumérique / DigitalAdopté, en attente de promulgation
Le Parlement européen examine une proposition visant à autoriser la Bulgarie à adopter l'euro à partir du 1er janvier 2026. Ce texte s'appuie sur une recommandation de la Commission européenne.
Déposé le 8 juillet 2025Vote sur l'ensemble : 531 pour · 69 contre · 79 abstentions
Union européenneFamillesAdopté, en attente de promulgation
Le Parlement européen examine une recommandation sur la conclusion d'un protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'UE et le Groenland pour la période 2025-2030.
Déposé le 8 juillet 2025Vote sur l'ensemble : 616 pour · 29 contre · 36 abstentions
Union européenneJusticeAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose de modifier les règles de TVA applicables aux ventes à distance de biens importés, notamment pour simplifier leur déclaration et leur paiement. Il vise à adapter le régime actuel aux évolutions du commerce en l…
Déposé le 8 juillet 2025Vote sur l'ensemble : 623 pour · 26 contre · 28 abstentions
FranceJusticePromulguée
L'Assemblée nationale a adopté un projet de loi permettant à la France de coopérer judiciairement avec l'ONU pour enquêter sur des crimes présumés au Myanmar. Cela pourrait faciliter l'accès à des preuves et la poursuite des re…
Déposé le 1 juillet 20251 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceAgriculture / Agro-alimentaireEn cours d'examen
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi permettant aux communes rurales de ne pas respecter la participation minimale habituelle pour la maîtrise d'ouvrage dans les projets d'aménagement foncier agricole, forestie…
Déposé le 23 juin 20252 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
Union européenneNumérique / DigitalAdopté, en attente de promulgation
Ce texte propose l'adoption par l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique d'un accord interprétant et appliquant le traité sur la Charte de l'énergie.
Déposé le 18 juin 2025Vote sur l'ensemble : 557 pour · 47 contre · 46 abstentions
Union européenneNumérique / DigitalAdopté, en attente de promulgation
Déposé le 17 juin 2025Vote sur l'ensemble : 653 pour · 7 contre · 3 abstentions
Union européenneFamillesAdopté, en attente de promulgation
Le Parlement européen examine une proposition visant à modifier l'accord existant entre l'Union européenne et l'Ukraine concernant le transport de marchandises par route.
Déposé le 17 juin 2025Vote sur l'ensemble : 488 pour · 137 contre · 34 abstentions
Union européenneJusticeAdopté, en attente de promulgation
Le Parlement européen recommande d'arrêter l'accord de partenariat volontaire avec le Cameroun concernant la gestion durable des forêts et les échanges de bois vers l'UE.
Déposé le 17 juin 2025Vote sur l'ensemble : 583 pour · 78 contre · 8 abstentions
Union européenneFamillesAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose de ne pas reconduire l'accord de partenariat volontaire entre l'UE et le Cameroun, qui encadre la gestion forestière et les échanges de bois. Cette décision vise à évaluer les engagements pris par le Cameroun e…
Déposé le 17 juin 2025Vote sur l'ensemble : 557 pour · 75 contre · 37 abstentions
Union européenneFamillesAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose d'amender les règles de procédure du Parlement européen pour renforcer les obligations de déclaration des intérêts des députés. Il s'agit d'une proposition de décision présentée par Sven Simon.
Déposé le 17 juin 2025Vote sur l'ensemble : 653 pour · 0 contre · 15 abstentions
Union européenneNumérique / DigitalAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose des mesures pour améliorer le développement des zones rurales en Europe grâce aux fonds de la politique de cohésion. Il vise à renforcer leur attractivité et leur résilience économique et sociale.
Déposé le 17 juin 2025Vote sur l'ensemble : 622 pour · 24 contre · 21 abstentions