FranceFamillesEn cours d'examen
L'Assemblée nationale a adopté définitivement une loi qui limite et encadre les frais bancaires prélevés lors d'une succession. Désormais, les banques ne pourront plus facturer plus de 100 euros par compte pour les opérations l…
Déposé le 9 juin 2025Vote sur l'ensemble : 144 pour · 0 contre · 0 abstention
FranceÉnergieAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une loi pour encourager le transport maritime utilisant la voile comme énergie principale, afin de réduire les émissions de CO₂ du secteur. Concrètement, cela pourrait rendre ce type de transport …
Déposé le 3 juin 2025Vote sur l'ensemble : 175 pour · 0 contre · 0 abstention
FranceSécurité / ArméeEn cours d'examen
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de nationaliser ArcelorMittal France, c'est-à-dire de faire passer cette entreprise sous contrôle public. Cela signifie que l'État ne deviendra pas propriétaire de cette grande…
Déposé le 3 juin 202525 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
Union européenneJusticeAdopté, en attente de promulgation
Ce texte propose d'établir le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l'énergie atomique pour la période 2026-2027, en complément du programme Horizon Europe.
Déposé le 22 mai 2025Vote sur l'ensemble : 489 pour · 55 contre · 38 abstentions
Union européenneFamillesAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose de reconnaître l'équivalence des inspections et des semences produites en Moldavie et en Ukraine pour certaines cultures fourragères et betteraves. Cela vise à faciliter les échanges commerciaux de semences ent…
Déposé le 22 mai 2025Vote sur l'ensemble : 374 pour · 176 contre · 36 abstentions
FranceSécurité / ArméeAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a voté pour demander à l'Union européenne d'inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste des organisations terroristes. Si l'UE suit cette recommandation, cela pourrait renforcer les contrôles et…
Déposé le 22 mai 202517 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceSécurité / ArméeRejeté
L'Assemblée nationale a adopté une motion de rejet préalable, proposée par Mathilde Panot, qui bloque temporairement l'examen du projet de loi approuvant les comptes de la Sécurité sociale pour 2024. Cela signifie que le débat …
Déposé le 22 mai 20251 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceJusticePromulguée
Cette loi permet aux députés, sénateurs et aux bâtonniers (avocats inscrits à un ordre professionnel) de visiter librement les lieux où des personnes sont privées de liberté (comme les prisons ou les centres de rétention), sans…
Déposé le 18 mai 2025Vote sur l'ensemble : 204 pour · 31 contre · 0 abstention
FranceOutre-merPromulguée
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi organique visant à élargir le corps électoral pour les élections locales en Nouvelle-Calédonie en y incluant les natifs, c'est-à-dire les personnes nées sur le territoire et…
Déposé le 15 mai 2025Vote sur l'ensemble : 386 pour · 127 contre · 3 abstentions
FranceSportPromulguée
L'Assemblée nationale et le Sénat ont définitivement adopté le projet de loi qui encadre l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 en France. Ce texte prévoit notamment des mesures pour faciliter les aménageme…
Déposé le 14 mai 2025Vote sur l'ensemble : 390 pour · 99 contre · 19 abstentions
FranceJusticeEn cours d'examen
L'Assemblée nationale a voté pour supprimer l'article unique d'une proposition de loi visant à protéger Marine Le Pen d'une peine d'inéligibilité prononcée par un tribunal. Cette décision signifie que la peine d'inéligibilité p…
Déposé le 12 mai 20252 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceSanté / Sanitaire / PharmaceutiqueEn cours d'examen
Les députés ont adopté une proposition de loi visant à mieux prendre en charge les personnes atteintes de maladies graves comme la sclérose latérale amyotrophique (SLA) ou d'autres affections évolutives. Ce texte, issu du Sénat…
Déposé le 12 mai 2025Vote sur l'ensemble : 92 pour · 0 contre · 0 abstention
Union européenneNumérique / DigitalAdopté, en attente de promulgation
Déposé le 8 mai 2025Vote sur l'ensemble : 371 pour · 162 contre · 37 abstentions
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose une résolution sur la décision de la Commission européenne d'autoriser la commercialisation de soja génétiquement modifié MON 87705 × MON 87708 × MON 89788, conformément au règlement (CE) n° 1829/2003.
Déposé le 8 mai 2025Vote sur l'ensemble : 373 pour · 150 contre · 10 abstentions
Union européenneJusticeAdopté, en attente de promulgation
Ce texte propose de suspendre temporairement certaines parties d'un règlement européen pour faciliter les importations de produits en provenance d'Ukraine vers l'Union européenne.
Déposé le 8 mai 2025Vote sur l'ensemble : 354 pour · 147 contre · 53 abstentions
Union européenneFamillesAdopté, en attente de promulgation
Ce rapport évalue les progrès réalisés dans la cohésion économique, sociale et territoriale au sein de l'Union européenne. Il propose des orientations pour renforcer la convergence entre les régions.
Déposé le 8 mai 2025Vote sur l'ensemble : 392 pour · 125 contre · 55 abstentions
Union européenneJusticeAdopté, en attente de promulgation
Déposé le 7 mai 2025Vote sur l'ensemble : 370 pour · 268 contre · 16 abstentions
Union européenneJusticeAdopté, en attente de promulgation
Déposé le 7 mai 2025Vote sur l'ensemble : 316 pour · 291 contre · 27 abstentions
Union européenneJusticeAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose d'approuver la gestion financière du Comité économique et social européen pour l'exercice 2023. Il s'agit d'une décision formelle sur l'exécution du budget de cette institution.
Déposé le 7 mai 2025Vote sur l'ensemble : 538 pour · 96 contre · 27 abstentions
Union européenneNumérique / DigitalAdopté, en attente de promulgation
Ce texte propose d'approuver la gestion financière du Parlement européen pour l'exercice 2023. Il s'agit d'une décision formelle sur l'exécution du budget de cette institution.
Déposé le 7 mai 2025Vote sur l'ensemble : 513 pour · 119 contre · 20 abstentions