Union européenneJusticeAdopté, en attente de promulgation
Le Parlement européen émet une recommandation pour que le Conseil invite les États membres à accepter les amendements au règlement sanitaire international (2005), adoptés en juin 2024.
Déposé le 6 mai 2025Vote sur l'ensemble : 514 pour · 126 contre · 6 abstentions
Union européenneNumérique / DigitalAdopté, en attente de promulgation
Ce texte propose une aide financière du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation pour soutenir les travailleurs belges licenciés par l’entreprise Van Hool. Le Parlement européen examine cette proposition dans le cadre d’…
Déposé le 6 mai 2025Vote sur l'ensemble : 598 pour · 48 contre · 5 abstentions
FranceJusticePromulguée
L'Assemblée nationale a voté pour élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade à titre posthume, reconnaissant ainsi son innocence et son parcours. Cette décision symbolique honore sa mémoire et rappelle l'importance de…
Déposé le 6 mai 20251 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceTravailPromulguée
Ce projet de loi transpose en droit français des accords européens et nationaux pour favoriser l'emploi des salariés expérimentés (50 ans et plus) et moderniser le dialogue social dans les entreprises. Il permet notamment d'enc…
Déposé le 6 mai 2025Vote sur l'ensemble : 143 pour · 25 contre · 8 abstentions
FranceSécurité / ArméeAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a voté pour annuler la réforme des retraites adoptée en avril 2023, qui prévoyait notamment un recul de l'âge légal de départ à la retraite. Si cette décision est confirmée, cela pourrait signifier le reto…
Déposé le 28 avril 20251 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceIndustriePromulguée
Les députés ont adopté un texte créant un nouvel établissement public en Corse pour gérer le commerce et l'industrie sur l'île. Cet organisme aura pour mission de soutenir les entreprises locales et d'attirer des investissement…
Déposé le 27 avril 2025Vote sur l'ensemble : 59 pour · 0 contre · 1 abstention
FranceTravailRejeté
Les députés ont adopté une motion pour rejeter une proposition de loi qui voulait autoriser certains salariés à travailler le 1er mai, jour férié en France. Cela signifie que cette proposition ne sera pas examinée plus en détai…
Déposé le 24 avril 20252 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceOutre-merPromulguée
Ce texte a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat pour améliorer la situation à Mayotte. Il prévoit des mesures concrètes comme le renforcement des services publics, l'investissement dans les infrastruc…
Déposé le 21 avril 2025Vote sur l'ensemble : 354 pour · 111 contre · 62 abstentions
FranceFamillesPromulguée
Ce projet de loi a été adopté pour transférer à l'État la gestion des enseignants du primaire à Wallis-et-Futuna, actuellement sous la responsabilité des collectivités locales. L'objectif est d'harmoniser les règles de recrutem…
Déposé le 21 avril 2025Vote sur l'ensemble : 184 pour · 0 contre · 0 abstention
FranceOutre-merPromulguée
Ce projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat, adapte les règles administratives et juridiques de Mayotte pour mieux correspondre à son statut de département et région unique. Il vise notamment à clar…
Déposé le 21 avril 2025Vote sur l'ensemble : 525 pour · 2 contre · 0 abstention
FranceFamillesAdopté, en attente de promulgation
Les députés ont adopté une loi qui permet aux familles de recevoir des allocations familiales dès la naissance de leur premier enfant, alors qu'avant, ces aides étaient versées seulement à partir du deuxième enfant. Cette mesur…
Déposé le 21 avril 2025Vote sur l'ensemble : 103 pour · 17 contre · 5 abstentions
FranceJusticeEn cours d'examen
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer un article limitant les frais bancaires perçus lors d'une saisie sur compte. Cela signifie que la loi pourra continuer à encadrer ces frais, protégeant ain…
Déposé le 21 avril 20251 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceFamillesAdopté, en attente de promulgation
Les députés ont adopté une loi pour aider davantage les retraités les plus modestes, notamment en augmentant leur pension minimale. Cette mesure vise à réduire la pauvreté chez les personnes âgées, avec un impact direct sur leu…
Déposé le 21 avril 2025Vote sur l'ensemble : 165 pour · 0 contre · 3 abstentions
FranceFamillesEn cours d'examen
L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui supprime l'article 1er d'une proposition de loi visant à lutter contre les mariages simulés. Cet article prévoyait d'interdire le mariage lorsque l'un des époux est en situation …
Déposé le 16 avril 202536 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceÉcologie / Biodiversité / ClimatEn cours d'examen
Les députés et sénateurs ont adopté définitivement une loi pour mieux protéger les Français contre les "PFAS", des substances chimiques très persistantes dans l'environnement, souvent appelées "polluants éternels". Cette loi im…
Déposé le 16 avril 2025Vote sur l'ensemble : 231 pour · 51 contre · 7 abstentions
FranceTravailAdopté, en attente de promulgation
Les députés ont adopté une loi qui pérennise et étend l'expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée". Ce dispositif permet à des personnes sans emploi depuis plus d'un an de retrouver un travail dans leur région, …
Déposé le 16 avril 2025Vote sur l'ensemble : 96 pour · 0 contre · 23 abstentions
FranceFamillesPromulguée
L'Assemblée nationale a adopté une loi pour simplifier et stabiliser les règles fiscales des micro-entrepreneurs et petites entreprises, comme les artisans ou commerçants. Cela pourrait réduire leurs charges administratives et …
Déposé le 16 avril 2025Vote sur l'ensemble : 227 pour · 0 contre · 0 abstention
FranceLogementPromulguée
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté une loi pour faciliter l'accès au logement des travailleurs des services publics, comme les infirmières, les enseignants ou les pompiers. Cette loi prévoit notamment des aides financ…
Déposé le 16 avril 2025Vote sur l'ensemble : 292 pour · 160 contre · 14 abstentions
FranceAgriculture / Agro-alimentaireAdopté, en attente de promulgation
Les députés ont adopté une loi qui améliore les pensions de retraite des agriculteurs, notamment en augmentant progressivement leur montant pour réduire l’écart avec les autres retraités. Cette mesure vise à rendre leurs pensio…
Déposé le 16 avril 2025Vote sur l'ensemble : 82 pour · 1 contre · 5 abstentions
FranceÉconomie / Finance / Comptes publicsRejeté
L'Assemblée nationale a adopté une motion de rejet préalable, ce qui signifie qu'elle a décidé de ne pas examiner le projet de loi sur les comptes de l'année 2024. Ce vote empêche donc toute discussion sur ce texte. Pour les ci…
Déposé le 15 avril 20251 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte