FranceOutre-merAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a voté pour reconnaître et demander le remboursement par la France de la "double dette" d'Haïti, une somme d'argent imposée à Haïti après son indépendance en 1825. Cette résolution symbolique demande aussi…
Déposé le 8 avril 20251 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
Union européenneAffaires étrangèresAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose de mettre en place un mécanisme pour attirer et retenir des compétences en Europe. Il vise à faciliter la mobilité des travailleurs qualifiés au sein de l'UE.
Déposé le 3 avril 2025Vote sur l'ensemble : 327 pour · 229 contre · 50 abstentions
Union européenneNumérique / DigitalAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose de reconnaître l'équivalence des inspections et des semences produites en Moldavie et en Ukraine pour certains types de cultures fourragères et de betteraves. Il vise à faciliter les échanges commerciaux dans c…
Déposé le 3 avril 2025Vote sur l'ensemble : 411 pour · 191 contre · 13 abstentions
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatAdopté, en attente de promulgation
Le Parlement européen examine les menaces de répression supplémentaires émanant du Comité d'enquête biélorusse sous le régime de Loukachenko. Ce texte appelle à une réponse urgente face à ces risques.
Déposé le 3 avril 2025Vote sur l'ensemble : 535 pour · 19 contre · 55 abstentions
FranceJusticeAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une résolution appelant à la préservation de la démocratie, des libertés et de l'État de droit en Turquie. Ce texte n'a pas de valeur contraignante, mais il exprime la position de la France sur ce…
Déposé le 3 avril 20257 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
Union européenneJusticeAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose l'approbation par l'UE d'un accord de coopération entre Eurojust et les autorités judiciaires de Bosnie-Herzégovine pour renforcer la lutte contre la criminalité transfrontalière.
Déposé le 2 avril 2025Vote sur l'ensemble : 619 pour · 9 contre · 45 abstentions
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatAdopté, en attente de promulgation
Le Parlement européen émet une recommandation sur la conclusion d'un protocole de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la Guinée-Bissau pour la période 2024-2029.
Déposé le 2 avril 2025Vote sur l'ensemble : 518 pour · 104 contre · 61 abstentions
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose l'approbation par l'UE du protocole 2024-2029 encadrant les activités de pêche entre l'Union européenne et la Guinée-Bissau. Il s'agit d'une résolution non législative soumise au vote.
Déposé le 2 avril 2025Vote sur l'ensemble : 605 pour · 68 contre · 10 abstentions
Union européenneJusticeAdopté, en attente de promulgation
Le Parlement européen émet une recommandation sur la conclusion d'accords financiers entre l'UE et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège pour la période 2021-2028, incluant des mécanismes de coopération et des protocoles ad…
Déposé le 2 avril 2025Vote sur l'ensemble : 528 pour · 121 contre · 32 abstentions
Union européenneÉconomie / Finance / Comptes publicsAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose d'accorder une assistance financière exceptionnelle à la Jordanie pour soutenir sa stabilité économique. Cette aide s'inscrit dans le cadre d'un partenariat entre le Parlement européen et le Conseil.
Déposé le 1 avril 2025Vote sur l'ensemble : 571 pour · 59 contre · 46 abstentions
Union européenneFamillesAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose d'établir une plateforme commune pour centraliser et partager les données sur les produits chimiques, en garantissant leur accessibilité et leur réutilisation. Il définit également un cadre de surveillance et d…
Déposé le 1 avril 2025Vote sur l'ensemble : 481 pour · 170 contre · 22 abstentions
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatAdopté, en attente de promulgation
Déposé le 1 avril 2025Vote sur l'ensemble : 427 pour · 221 contre · 14 abstentions
FranceLogementPromulguée
Les députés et sénateurs ont adopté une loi visant à simplifier les règles d'urbanisme et de logement, notamment pour faciliter la construction de logements et accélérer les projets. Concrètement, cela pourrait réduire les déla…
Déposé le 31 mars 2025Vote sur l'ensemble : 65 pour · 41 contre · 52 abstentions
FranceOutre-merAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi pour reconnaître et réparer les préjudices subis par des enfants réunionnais transférés en métropole entre 1962 et 1984, souvent dans des conditions difficiles. Cette loi pr…
Déposé le 31 mars 2025Vote sur l'ensemble : 72 pour · 0 contre · 0 abstention
FranceFamillesAdopté, en attente de promulgation
Les députés ont adopté une proposition de loi pour réduire la mortalité infantile en renforçant les soins prénatals, en améliorant le suivi des grossesses à risque et en facilitant l’accès aux équipements médicaux adaptés. Cela…
Déposé le 31 mars 2025Vote sur l'ensemble : 97 pour · 4 contre · 23 abstentions
FranceCultureEn cours d'examen
L'Assemblée nationale a adopté une motion de rejet préalable, ce qui signifie qu'elle a décidé de ne pas examiner la proposition de loi sur la réforme de l'audiovisuel public. Cette décision bloque temporairement le projet de r…
Déposé le 31 mars 20251 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceAffaires étrangèresPromulguée
L'Assemblée nationale a voté pour autoriser la ratification d'un traité de coopération en matière de défense entre la France et Djibouti. Ce traité renforce la collaboration militaire entre les deux pays, ce qui peut améliorer …
Déposé le 25 mars 20251 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceSécurité / ArméeAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une résolution pour soutenir le Danemark et le Groenland et encourager une coopération renforcée en matière de défense en Europe. Cette décision montre un engagement politique en faveur de la sécu…
Déposé le 24 mars 20252 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceTravailPromulguée
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi qui pérennise le contrat de professionnalisation expérimental, un dispositif d'alternance pour les jeunes et les adultes en reconversion. Ce contrat, qui combine formation e…
Déposé le 23 mars 2025Vote sur l'ensemble : 64 pour · 30 contre · 4 abstentions
FranceFamillesAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi interdisant la vaisselle en plastique dans les cantines et structures accueillant des jeunes enfants (crèches, écoles maternelles, etc.). Cette mesure vise à protéger la san…
Déposé le 23 mars 2025Vote sur l'ensemble : 72 pour · 17 contre · 2 abstentions