FranceÉcologie / Biodiversité / ClimatAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par une députée de La France insoumise qui visait à intégrer systématiquement la protection de la biodiversité dans toutes les politiques climatiques européennes et française…
Déposé le 22 octobre 20253 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose d'établir un cadre réglementaire renforcé pour les produits adaptés à la transition numérique et écologique. Il vise à harmoniser les normes européennes en matière de durabilité et d'innovation technologique.
Déposé le 21 octobre 2025Vote sur l'ensemble : 505 pour · 62 contre · 47 abstentions
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatRejeté
Le Parlement européen examine une motion de censure visant la Commission européenne, présentée sous forme de résolution.
Déposé le 9 octobre 2025Vote sur l'ensemble : 133 pour · 383 contre · 78 abstentions
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatAdopté, en attente de promulgation
Ce texte propose une mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation pour soutenir les travailleurs licenciés de l’entreprise Goodyear en Allemagne.
Déposé le 8 octobre 2025Vote sur l'ensemble : 577 pour · 47 contre · 15 abstentions
FranceÉcologie / Biodiversité / ClimatEn cours d'examen
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de résolution appelant à mieux réguler les réseaux sociaux pour lutter contre la désinformation et les ingérences étrangères. Cela pourrait conduire à des mesures pour protéger les…
Déposé le 15 septembre 20251 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose des mesures pour aider la Moldavie à se protéger contre les menaces hybrides et les ingérences étrangères, notamment celles attribuées à la Russie.
Déposé le 10 septembre 2025Vote sur l'ensemble : 490 pour · 65 contre · 86 abstentions
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose l'approbation d'un accord de coopération entre l'Union européenne, via Europol, et la police fédérale brésilienne pour renforcer la lutte contre la criminalité transnationale.
Déposé le 9 septembre 2025Vote sur l'ensemble : 606 pour · 5 contre · 19 abstentions
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatRejeté
Cette motion propose de voter une censure à l'encontre de la Commission européenne pour évaluer sa responsabilité politique. Le texte sera soumis à l'approbation des députés européens.
Déposé le 10 juillet 2025Vote sur l'ensemble : 175 pour · 360 contre · 18 abstentions
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatRejeté
Le texte propose d'ajouter dix pays à la liste des États à haut risque en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, tout en en retirant huit autres. Ces ajustements s'appuient sur des engagements pris …
Déposé le 9 juillet 2025Vote sur l'ensemble : 218 pour · 431 contre · 35 abstentions
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose une résolution sur la décision de la Commission européenne d'autoriser la commercialisation de soja génétiquement modifié MON 87705 × MON 87708 × MON 89788, conformément au règlement (CE) n° 1829/2003.
Déposé le 8 mai 2025Vote sur l'ensemble : 373 pour · 150 contre · 10 abstentions
FranceÉcologie / Biodiversité / ClimatEn cours d'examen
Les députés et sénateurs ont adopté définitivement une loi pour mieux protéger les Français contre les "PFAS", des substances chimiques très persistantes dans l'environnement, souvent appelées "polluants éternels". Cette loi im…
Déposé le 16 avril 2025Vote sur l'ensemble : 231 pour · 51 contre · 7 abstentions
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatAdopté, en attente de promulgation
Le Parlement européen examine les menaces de répression supplémentaires émanant du Comité d'enquête biélorusse sous le régime de Loukachenko. Ce texte appelle à une réponse urgente face à ces risques.
Déposé le 3 avril 2025Vote sur l'ensemble : 535 pour · 19 contre · 55 abstentions
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose l'approbation par l'UE du protocole 2024-2029 encadrant les activités de pêche entre l'Union européenne et la Guinée-Bissau. Il s'agit d'une résolution non législative soumise au vote.
Déposé le 2 avril 2025Vote sur l'ensemble : 605 pour · 68 contre · 10 abstentions
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatAdopté, en attente de promulgation
Le Parlement européen émet une recommandation sur la conclusion d'un protocole de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la Guinée-Bissau pour la période 2024-2029.
Déposé le 2 avril 2025Vote sur l'ensemble : 518 pour · 104 contre · 61 abstentions
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatAdopté, en attente de promulgation
Déposé le 1 avril 2025Vote sur l'ensemble : 427 pour · 221 contre · 14 abstentions
FranceÉcologie / Biodiversité / ClimatRejeté
L'Assemblée nationale a rejeté la demande de suspension de séance faite par un député, ce qui signifie que les débats sur le Pacte vert européen vont continuer sans interruption. Cela permet à l'Assemblée de poursuivre son exam…
Déposé le 16 février 20251 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceÉcologie / Biodiversité / ClimatPromulguée
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à lutter contre les vignes abandonnées, qui peuvent propager des maladies nuisibles à l'ensemble du vignoble français. Ce texte prévoit des sanctions (amendes) pour l…
Déposé le 20 janvier 2025Vote sur l'ensemble : 83 pour · 0 contre · 4 abstentions
FranceÉcologie / Biodiversité / ClimatPromulguée
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi pour aider les collectivités locales à mieux prévenir et gérer les inondations. Ce texte vise à renforcer les moyens financiers et techniques des communes et départements, c…
Déposé le 30 décembre 2024Vote sur l'ensemble : 56 pour · 22 contre · 11 abstentions
FranceÉcologie / Biodiversité / ClimatAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a voté pour étendre les compétences du Parquet européen afin qu'il puisse enquêter et poursuivre les infractions graves à l'environnement, comme la pollution ou le trafic illégal d'espèces protégées. Cela …
Déposé le 5 décembre 20244 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceÉcologie / Biodiversité / ClimatEn cours d'examen
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté une loi pour rendre l'industrie textile plus écologique, en limitant la surproduction, en encourageant le recyclage des vêtements et en interdisant la destruction des invendus. Les c…
Déposé le 24 octobre 2024Vote sur l'ensemble : 338 pour · 0 contre · 151 abstentions