Union européenneNumérique / DigitalAdopté, en attente de promulgation
Ce texte propose d'approuver la gestion financière du Parlement européen pour l'exercice 2023. Il s'agit d'une décision formelle sur l'exécution du budget de cette institution.
Déposé le 7 mai 2025Vote sur l'ensemble : 513 pour · 119 contre · 20 abstentions
Union européenneNumérique / DigitalAdopté, en attente de promulgation
Ce texte propose une aide financière du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation pour soutenir les travailleurs belges licenciés par l’entreprise Van Hool. Le Parlement européen examine cette proposition dans le cadre d’…
Déposé le 6 mai 2025Vote sur l'ensemble : 598 pour · 48 contre · 5 abstentions
Union européenneNumérique / DigitalAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose de reconnaître l'équivalence des inspections et des semences produites en Moldavie et en Ukraine pour certains types de cultures fourragères et de betteraves. Il vise à faciliter les échanges commerciaux dans c…
Déposé le 3 avril 2025Vote sur l'ensemble : 411 pour · 191 contre · 13 abstentions
FranceNumérique / DigitalAdopté, en attente de promulgation
Les députés ont adopté une loi qui permet aux commerçants d'utiliser des outils numériques (comme des caméras connectées ou des alertes en ligne) pour mieux se protéger contre les vols ou les agressions. Cette loi vise aussi à …
Déposé le 17 mars 2025Vote sur l'ensemble : 60 pour · 13 contre · 5 abstentions
Union européenneNumérique / DigitalAdopté, en attente de promulgation
Déposé le 12 mars 2025Vote sur l'ensemble : 294 pour · 77 contre · 7 abstentions
Union européenneNumérique / DigitalAdopté, en attente de promulgation
Le texte porte sur l'examen des mandats des députés européens pour s'assurer de leur validité. Il s'agit d'une procédure de contrôle des pouvoirs des membres de l'assemblée.
Déposé le 11 mars 2025Vote sur l'ensemble : 643 pour · 10 contre · 15 abstentions
Union européenneNumérique / DigitalAdopté, en attente de promulgation
Ce texte propose de modifier les règles de coopération administrative dans le domaine fiscal pour renforcer l'échange d'informations entre les États membres de l'UE.
Déposé le 12 février 2025Vote sur l'ensemble : 608 pour · 33 contre · 8 abstentions
Union européenneNumérique / DigitalAdopté, en attente de promulgation
Le Parlement européen émet une recommandation sur la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et le Bangladesh concernant certains aspects des services aériens.
Déposé le 11 février 2025Vote sur l'ensemble : 562 pour · 17 contre · 3 abstentions
Union européenneNumérique / DigitalAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose l'approbation par l'UE du protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec Cabo Verde pour la période 2024-2029.
Déposé le 11 février 2025Vote sur l'ensemble : 507 pour · 76 contre · 16 abstentions
FranceNumérique / DigitalAdopté, en attente de promulgation
Les députés ont adopté une loi qui renforce les règles contre les appels téléphoniques indésirables (spam) en exigeant le consentement explicite des consommateurs avant tout démarchage. Elle oblige aussi les entreprises à respe…
Déposé le 29 septembre 2024Vote sur l'ensemble : 176 pour · 0 contre · 0 abstention
FranceNumérique / DigitalEn cours d'examen
Les députés ont adopté une proposition de loi pour mieux protéger les mineurs sur les réseaux sociaux, en renforçant les obligations des plateformes comme l'âge minimum d'inscription (15 ans) et en imposant des contrôles renfor…
1 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceNumérique / DigitalEn cours d'examen
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi pour protéger le libre choix des consommateurs en ligne. Cette loi vise à empêcher les pratiques abusives qui limitent les options des utilisateurs sur Internet, comme les a…
1 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceNumérique / DigitalEn cours d'examen
Les députés ont voté pour créer une commission d'enquête chargée d'étudier l'impact de TikTok sur la santé mentale des jeunes. Cette commission pourra auditionner des experts et analyser des données pour proposer des mesures si…
Vote sur l'ensemble : 23 pour · 0 contre · 0 abstention
FranceNumérique / DigitalRejeté
L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de loi visant à améliorer les droits sociaux des travailleurs numériques, comme ceux des plateformes de livraison ou de transport. Cela signifie que ces travailleurs ne bénéficiero…
1 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceNumérique / DigitalEn cours d'examen
FranceNumérique / DigitalEn cours d'examen
FranceNumérique / DigitalRejeté
FranceNumérique / DigitalEn cours d'examen
FranceNumérique / DigitalPromulguée
FranceNumérique / DigitalEn cours d'examen
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi encadrant l'utilisation de la reconnaissance biométrique (comme la reconnaissance faciale) dans les lieux publics. Cela signifie que l'État pourra utiliser cette technologie…
1 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte