FranceÉconomie / Finance / Comptes publicsPromulguée
FranceÉconomie / Finance / Comptes publicsRejeté
FranceÉconomie / Finance / Comptes publicsEn cours d'examen
L'amendement proposait une modification du budget 2025, mais il a été rejeté par l'Assemblée nationale. Comme il n'a pas été adopté, il n'y aura pas de changement concret pour les citoyens par rapport à ce qui était prévu initi…
100 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceÉconomie / Finance / Comptes publicsPromulguée
FranceÉconomie / Finance / Comptes publicsPromulguée
FranceÉconomie / Finance / Comptes publicsRejeté
L'Assemblée nationale a décidé de ne pas examiner le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2022, en votant pour la motion de rejet préalable. Cela signifie que les comptes de la sécurité sociale po…
1 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceÉconomie / Finance / Comptes publicsRejeté
L'Assemblée nationale a rejeté le projet de loi qui devait valider le budget de l'année 2022 et approuver les comptes de l'État. Cela signifie que le gouvernement devra présenter un nouveau texte pour régulariser la situation f…
2 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceÉconomie / Finance / Comptes publicsRejeté
L'Assemblée nationale a rejeté le projet de loi qui devait valider les comptes de l'État pour l'année 2021. Cela signifie que le gouvernement devra présenter un nouveau texte pour obtenir l'approbation des dépenses et recettes …
1 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceÉconomie / Finance / Comptes publicsPromulguée
FranceÉconomie / Finance / Comptes publicsRejeté
FranceÉconomie / Finance / Comptes publicsPromulguée
FranceÉconomie / Finance / Comptes publicsPromulguée
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à moderniser la gestion des finances publiques, ce qui pourrait rendre les dépenses de l'État plus transparentes et efficaces. Cela pourrait avoir un impact sur la ma…
3 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceÉconomie / Finance / Comptes publicsPromulguée
Le Sénat a rejeté le projet de loi qui concernait le budget et les comptes de l'année 2020. Cela signifie qu'il n'a pas approuvé la manière dont l'argent public a été dépensé et géré cette année-là. Ce rejet peut entraîner des …
2 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceÉconomie / Finance / Comptes publicsPromulguée
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2021, qui ajuste le budget de l'État en cours d'année. Ce texte permet de réajuster les dépenses et les recettes prévues initialement, en tenant com…
2 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceÉconomie / Finance / Comptes publicsEn cours d'examen
FranceÉconomie / Finance / Comptes publicsPromulguée
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2020, qui ajuste le budget de l'État en cours d'année. Ce texte permet de modifier les prévisions de dépenses et de recettes pour tenir compte de l'…
9 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceÉconomie / Finance / Comptes publicsPromulguée
Le Sénat a rejeté le projet de loi qui devait valider les comptes de l'État pour 2019. Cela signifie qu'il faudra trouver un accord avec l'Assemblée nationale pour approuver ces comptes. Sans cette validation, les citoyens ne p…
2 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceÉconomie / Finance / Comptes publicsRejeté
L'Assemblée nationale a rejeté une proposition demandant au gouvernement d'instaurer une taxe sur les grandes fortunes pour financer les dépenses liées à la crise du Covid-19 et réduire les inégalités. Cela signifie que cette m…
1 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceÉconomie / Finance / Comptes publicsPromulguée
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2020, qui ajuste le budget de l'État en cours d'année. Ce texte permet de réajuster les dépenses et les recettes en fonction de l'évolution de la si…
2 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceÉconomie / Finance / Comptes publicsPromulguée
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2020, qui permet d'ajuster les dépenses et les recettes de l'État en cours d'année. Ce texte peut avoir un impact concret sur les citoyens, par exem…
1 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte