FranceSportPromulguée
FranceJusticePromulguée
L'Assemblée nationale a adopté un projet de loi organique visant à renforcer la confiance dans la justice. Ce texte prévoit notamment des mesures pour améliorer la transparence et l'efficacité de l'institution judiciaire. Pour …
1 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceJusticePromulguée
Les amendements proposaient de modifier l'article 3 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, mais ils ont été rejetés. Ces amendements visaient à renforcer ou à adapter certaines dispositions relatives …
1 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceJusticePromulguée
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de renforcer les sanctions contre la maltraitance animale en alignant la législation française sur les normes européennes. Cela signifie que les peines actuelles pour m…
12 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceJusticeEn cours d'examen
FranceSanté / Sanitaire / PharmaceutiquePromulguée
FranceSécurité / ArméePromulguée
FranceÉnergieRejeté
FranceSanté / Sanitaire / PharmaceutiqueRejeté
FranceFamillesRejeté
FrancePersonnes handicapéesEn cours d'examen
FranceLogementEn cours d'examen
FranceJusticeEn cours d'examen
FranceSécurité / ArméeRejeté
FranceÉconomie / Finance / Comptes publicsPromulguée
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à moderniser la gestion des finances publiques, ce qui pourrait rendre les dépenses de l'État plus transparentes et efficaces. Cela pourrait avoir un impact sur la ma…
3 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceFamillesPromulguée
L'Assemblée nationale a adopté un texte modifiant une loi organique de 2010 concernant l'application d'un article de la Constitution lié à l'Union européenne. Ce vote permet d'adapter les règles de contrôle parlementaire sur le…
1 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceSécurité / ArméePromulguée
L'Assemblée nationale a adopté un projet de loi qui encadre les mesures sanitaires pour faire face à la crise. Ce texte permet au gouvernement de prendre des décisions comme le pass sanitaire ou les restrictions d'activité sans…
7 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceSécurité / ArméePromulguée
L'Assemblée nationale a adopté un projet de loi visant à renforcer les mesures de prévention contre le terrorisme et à améliorer les outils de renseignement. Ce texte pourrait permettre aux services de sécurité d'agir plus effi…
7 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceÉconomie / Finance / Comptes publicsPromulguée
Le Sénat a rejeté le projet de loi qui concernait le budget et les comptes de l'année 2020. Cela signifie qu'il n'a pas approuvé la manière dont l'argent public a été dépensé et géré cette année-là. Ce rejet peut entraîner des …
2 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceTravailRejeté